JORF n°84 du 10 avril 1999

Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 18 mars 1997 modifié susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien, la ligne suivante est retirée, à compter du 4 avril 1999, de la liste des lignes sur lesquelles la société Air Littoral est autorisée à exploiter en exclusivité des services réguliers de passagers :

« Montpellier-Lyon (Satolas) ».


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Version 1

Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 18 mars 1997 modifié susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien, la ligne suivante est retirée, à compter du 4 avril 1999, de la liste des lignes sur lesquelles la société Air Littoral est autorisée à exploiter en exclusivité des services réguliers de passagers :

« Montpellier-Lyon (Satolas) ».