JORF n°84 du 10 avril 1999

Art. 2. - Au II de l'article 3 de l'arrêté du 18 mars 1997 modifié susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien, la liste des lignes sur lesquelles la société Air Littoral est autorisée à exploiter des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est complétée ainsi qu'il suit :

« Nice-Genève (jusqu'au 31 mars 2004) ;

« Bordeaux-Bâle (jusqu'au 31 mars 2004) ;

« Toulouse-Bâle (jusqu'au 31 mars 2004) ;

« Nice-Bâle (jusqu'au 31 mars 2004). »


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Au II de l'article 3 de l'arrêté du 18 mars 1997 modifié susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien, la liste des lignes sur lesquelles la société Air Littoral est autorisée à exploiter des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est complétée ainsi qu'il suit :

« Nice-Genève (jusqu'au 31 mars 2004) ;

« Bordeaux-Bâle (jusqu'au 31 mars 2004) ;

« Toulouse-Bâle (jusqu'au 31 mars 2004) ;

« Nice-Bâle (jusqu'au 31 mars 2004). »