JORF n°78 du 2 avril 1999

Art. 1er. - La régie de recettes et les régies d'avances de l'administration centrale du ministère de la défense placées respectivement auprès de la direction de l'administration générale et de la direction des services financiers sont rattachées au service des moyens généraux à compter de la date de création de ce service.


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Art. 1er. - La régie de recettes et les régies d'avances de l'administration centrale du ministère de la défense placées respectivement auprès de la direction de l'administration générale et de la direction des services financiers sont rattachées au service des moyens généraux à compter de la date de création de ce service.