Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et du secrétaire d'Etat au budget en date du 18 mars 1999, est affecté à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, établissement public national à caractère administratif, pour l'accomplissement de sa mission, un ensemble immobilier domanial dénommé « Etang del Sale », sis à Aléria (Haute-Corse) et cadastré section C nos 60, 62, 63, 67, 69 à 71 et 227 à 236 pour une superficie totale de 280 hectares 32 ares 67 centiares, tel, au surplus, que ledit ensemble figure délimité par un liseré de couleur rouge sur le plan annexé audit arrêté (1).

Cet ensemble désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 2 B0-00184 à la rubrique Services pénitentiaires.

En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.