Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er mars 1999, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat au budget qu'exerçait M. Martin Le Coeur, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°71 du 25 mars 1999
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Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er mars 1999, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat au budget qu'exerçait M. Martin Le Coeur, appelé à d'autres fonctions.