Arrêté du 18 mars 1998

Article 1

Créé le 26 mars 1998

Les dispositions de l'arrêté du 17 mars 1994 relatif au livret scolaire pour les examens des baccalauréats général et technologique sont abrogées pour ce qui concerne le livret scolaire de la série Arts appliqués et modifiées pour ce qui concerne le livret scolaire des candidats de la série Sciences et technologies industrielles par l'ajout des enseignements de la spécialité Arts appliqués dans cette série conformément à la liste annexée au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1994-03-17 Arrêté 1998-03-18 annexe

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 26 mars 1998