Arrêté du 18 mars 1998

Article 5

Créé le 29 avril 1998

Dans chaque établissement, une évaluation qualitative et quantitative du tutorat est établie annuellement et présentée au conseil compétent.

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En vigueur depuis le mercredi 29 avril 1998

Dans chaque établissement, une évaluation qualitative et quantitative du tutorat est établie annuellement et présentée au conseil compétent.