En vigueur depuis le 26 mars 1997
La valeur en francs de l'écu au cours indicatif du 13 mars 1997 communiqué par la Banque de France étant de 6,549 5 F, l'intérêt à verser en francs pour les obligations susvisées est de 278,36 F.
Arrêté du 18 mars 1997
La valeur en francs de l'écu au cours indicatif du 13 mars 1997 communiqué par la Banque de France étant de 6,549 5 F, l'intérêt à verser en francs pour les obligations susvisées est de 278,36 F.
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En vigueur depuis le 26 mars 1997
La valeur en francs de l'écu au cours indicatif du 13 mars 1997 communiqué par la Banque de France étant de 6,549 5 F, l'intérêt à verser en francs pour les obligations susvisées est de 278,36 F.
En vigueur depuis le mercredi 26 mars 1997
Source : Légifrance