JORF n°73 du 27 mars 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 1997 :
Le retrait de M. Genée (Jean-François, Albert, Michel), notaire associé,
membre de la société civile professionnelle Jean-François Genée et Valérie Dos Santos, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Fère (Aisne), est accepté ;
La raison sociale de la société Jean-François Genée et Valérie Dos Santos,
notaires associés, est ainsi modifiée : << Valérie Dos Santos, notaire,
associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 1997 :

Le retrait de M. Genée (Jean-François, Albert, Michel), notaire associé,

membre de la société civile professionnelle Jean-François Genée et Valérie Dos Santos, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Fère (Aisne), est accepté ;

La raison sociale de la société Jean-François Genée et Valérie Dos Santos,

notaires associés, est ainsi modifiée : << Valérie Dos Santos, notaire,

associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.