Art. 1er. - A la deuxième partie de la Nomenclature générale des actes professionnels (Actes n'utilisant pas les radiations ionisantes), titre XV (Actes divers), chapitre IV (Cures thermales), article 4 (Stations thermales), pour la station de Bagnoles-de-l'Orne (Orne), la mention << en complément de la phlébologie >> est supprimée dans le libellé relatif à l'orientation : Rhumatologie et séquelles de traumatismes ostéo-articulaires.