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Arrêté du 18 mars 1996

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Attestation de garantie pour les prestations touristiques (art. 48-4 du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 modifié et art. 77 du décret n° 94-490 du 15 juin 1994)

Arrêté du 18 mars 1996

Annexes

En vigueur depuis le vendredi 5 avril 1996

Annexes
Attestation de garantie pour les prestations touristiques (art. 48-4 du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 modifié et art. 77 du décret n° 94-490 du 15 juin 1994)