JORF n°74 du 27 mars 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 1996 :
M. Pariset (Eric, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Pariset et Yves Paillard-Brunet, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Lyon (Rhône) ;
Le retrait de M. Pariset (Jean, Marie), notaire associé, membre de la société Jean Pariset et Yves Paillard-Brunet, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Jean Pariset et Yves Paillard-Brunet,
notaires associés, est ainsi modifiée : << Yves Paillard-Brunet et Eric Pariset, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 1996 :

M. Pariset (Eric, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Pariset et Yves Paillard-Brunet, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Lyon (Rhône) ;

Le retrait de M. Pariset (Jean, Marie), notaire associé, membre de la société Jean Pariset et Yves Paillard-Brunet, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société Jean Pariset et Yves Paillard-Brunet,

notaires associés, est ainsi modifiée : << Yves Paillard-Brunet et Eric Pariset, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.