JORF n°74 du 27 mars 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 1996 :
M. Soriano (Christian, Patrick, François) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard d'Abrigeon et Lucien Affortit,
notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Alès (Gard) ;
La raison sociale de la société Bernard d'Abrigeon et Lucien Affortit,
notaires associés, est ainsi modifiée : << Bernard d'Abrigeon, Lucien Affortit et Christian Soriano, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 1996 :

M. Soriano (Christian, Patrick, François) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard d'Abrigeon et Lucien Affortit,

notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Alès (Gard) ;

La raison sociale de la société Bernard d'Abrigeon et Lucien Affortit,

notaires associés, est ainsi modifiée : << Bernard d'Abrigeon, Lucien Affortit et Christian Soriano, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.