JORF n°86 du 11 avril 1996

Par arrêté du Premier ministre en date du 18 mars 1996, M. Gérard Fellous est renouvelé en qualité de secrétaire général de la Commission nationale consultative des droits de l'homme pour une durée de trois ans à compter du 18 mars 1996.


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Par arrêté du Premier ministre en date du 18 mars 1996, M. Gérard Fellous est renouvelé en qualité de secrétaire général de la Commission nationale consultative des droits de l'homme pour une durée de trois ans à compter du 18 mars 1996.