JORF n°75 du 28 mars 1996

Art. 1er. - Sont annulés sur 1996 une autorisation de programme de 1 070 548 F et un crédit de paiement de 1 103 498 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Sont annulés sur 1996 une autorisation de programme de 1 070 548 F et un crédit de paiement de 1 103 498 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.