Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 1996 :
Le retrait de M. Malatray (Norbert, Jean-Luc, Michel), notaire associé,
membre de la société civile professionnelle Norbert Malatray, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pierrelatte (Drôme), est accepté ;
Par suite du retrait de M. Malatray (Norbert, Jean-Luc, Michel), la société Norbert Malatray, notaire associé, est dissoute ;
M. Scapino (Alain, Gabriel) est nommé notaire à la résidence de Pierrelatte (Drôme), en remplacement de la société Norbert Malatray, notaire associé,
dissoute par le présent arrêté.