Arrêté du 18 mars 1994

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Art. 1er. - Le contrôle financier auquel est soumis Météo-France est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.

Ce contrôle porte sur tous les actes et opérations susceptibles d'avoir directement ou indirectement une répercussion financière.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Le contrôle financier auquel est soumis Météo-France est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.

Ce contrôle porte sur tous les actes et opérations susceptibles d'avoir directement ou indirectement une répercussion financière.

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