Art. 1er. - L'annexe A de l'arrêté du 3 février 1994 susvisé est modifiée comme indiqué dans l'annexe ci-jointe.
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JORF n°70 du 24 mars 1994
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Art. 1er. - L'annexe A de l'arrêté du 3 février 1994 susvisé est modifiée comme indiqué dans l'annexe ci-jointe.