Arrêté du 18 mars 1994

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Art. 15. - Contrôle du respect des critères:

Le respect des critères indiqués aux articles 12 à 14 est à contrôler par des prélèvements effectués par sondage lors de la collecte à l'exploitation de production. Toutefois, pour le contrôle du respect du critère Staphylococcus aureus, les prélèvements pourront être effectués par sondage soit lors de la collecte à l'exploitation de production soit lors de l'admission du lait cru à l'établissement de traitement ou de transformation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 15. - Contrôle du respect des critères:

Le respect des critères indiqués aux articles 12 à 14 est à contrôler par des prélèvements effectués par sondage lors de la collecte à l'exploitation de production. Toutefois, pour le contrôle du respect du critère Staphylococcus aureus, les prélèvements pourront être effectués par sondage soit lors de la collecte à l'exploitation de production soit lors de l'admission du lait cru à l'établissement de traitement ou de transformation.

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