Arrêté du 18 mars 1994

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Art. 12. - Critères pour le lait de vache:

1. Le lait cru de vache destiné à la production de lait de consommation traité thermiquement, de lait fermenté, emprésuré, gélifié ou aromatisé et de crèmes doit satisfaire aux critères suivants.

Teneur en germes à 30 oC (par ml): < 100 000 (a);

Teneur en cellules somatiques (par ml): < 400 000 (b).

2. Le lait cru de vache destiné à la fabrication des produits à base de lait autres que ceux visés au point 1 doit satisfaire aux critères suivants:

a) Dès l'entrée en vigueur du présent arrêté:

Teneur en germes à 30 oC (par ml): < 400 000 (a);

Teneur en cellules somatiques (par ml): < 500 000 (b).

b) A partir du 1er janvier 1998:

Teneur en germes à 30 oC (par ml): < 100 000 (a);

Teneur en cellules somatiques par (ml): < 400 000 (b).

3. Le lait cru de vache destiné à la fabrication des produits << au lait cru >> dont le processus de fabrication n'inclut aucun traitement thermique doit: a) Satisfaire aux critères indiqués au point 1;

b) En outre, satisfaire au critère suivant:

Staphylococcus aureus (par ml):

m = 500;

M = 2 000;

n = 5;

c = 2,

avec:

m = valeur seuil du nombre de bactéries: le résultat est considéré comme satisfaisant si toutes les unités d'échantillonnage ont un nombre de bactéries inférieur ou égal à m;

M = valeur limite du nombre de bactéries: le résultat est considéré comme insatisfaisant si une ou plusieurs unités d'échantillonnage ont un nombre de bactéries égal ou supérieur à M;

n = nombre d'unités d'échantillonnage dont se compose l'échantillon;

c = nombre d'unités d'échantillonnage dont le nombre de bactéries peut se situer entre m et M, l'échantillon étant encore considéré comme acceptable si les autres unités d'échantillonnage ont un nombre de bactéries inférieur ou égal à m.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 12. - Critères pour le lait de vache:

1. Le lait cru de vache destiné à la production de lait de consommation traité thermiquement, de lait fermenté, emprésuré, gélifié ou aromatisé et de crèmes doit satisfaire aux critères suivants.

Teneur en germes à 30 oC (par ml): < 100 000 (a);

Teneur en cellules somatiques (par ml): < 400 000 (b).

2. Le lait cru de vache destiné à la fabrication des produits à base de lait autres que ceux visés au point 1 doit satisfaire aux critères suivants:

a) Dès l'entrée en vigueur du présent arrêté:

Teneur en germes à 30 oC (par ml): < 400 000 (a);

Teneur en cellules somatiques (par ml): < 500 000 (b).

b) A partir du 1er janvier 1998:

Teneur en germes à 30 oC (par ml): < 100 000 (a);

Teneur en cellules somatiques par (ml): < 400 000 (b).

3. Le lait cru de vache destiné à la fabrication des produits << au lait cru >> dont le processus de fabrication n'inclut aucun traitement thermique doit: a) Satisfaire aux critères indiqués au point 1;

b) En outre, satisfaire au critère suivant:

Staphylococcus aureus (par ml):

m = 500;

M = 2 000;

n = 5;

c = 2,

avec:

m = valeur seuil du nombre de bactéries: le résultat est considéré comme satisfaisant si toutes les unités d'échantillonnage ont un nombre de bactéries inférieur ou égal à m;

M = valeur limite du nombre de bactéries: le résultat est considéré comme insatisfaisant si une ou plusieurs unités d'échantillonnage ont un nombre de bactéries égal ou supérieur à M;

n = nombre d'unités d'échantillonnage dont se compose l'échantillon;

c = nombre d'unités d'échantillonnage dont le nombre de bactéries peut se situer entre m et M, l'échantillon étant encore considéré comme acceptable si les autres unités d'échantillonnage ont un nombre de bactéries inférieur ou égal à m.

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