Arrêté du 18 mars 1994

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Art. 6. - Conditions spéciales relatives aux locaux d'hébergement:

Ces locaux assurent de bonnes conditions d'hébergement, d'hygiène, de propreté, de santé pour les animaux.

Les locaux de stabulation entravée sont tenus secs, le cas échéant en utilisant des litières.

Les aliments des animaux qui peuvent avoir un effet défavorable sur le lait ne peuvent y être entreposés.

Les porcs et la volaille ne peuvent être logés dans les locaux d'hébergement des animaux producteurs de lait.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 6. - Conditions spéciales relatives aux locaux d'hébergement:

Ces locaux assurent de bonnes conditions d'hébergement, d'hygiène, de propreté, de santé pour les animaux.

Les locaux de stabulation entravée sont tenus secs, le cas échéant en utilisant des litières.

Les aliments des animaux qui peuvent avoir un effet défavorable sur le lait ne peuvent y être entreposés.

Les porcs et la volaille ne peuvent être logés dans les locaux d'hébergement des animaux producteurs de lait.

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