Abrogé24 février 2001
Abrogé par Arrêté du 6 février 2001 - art. 3 (V)
Créé le 1 avril 1994
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 mars 1994
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 24 février 2001
Abrogé parArrêté du 6 février 2001art. 3 (V)
En vigueur du vendredi 1 avril 1994 au vendredi 23 février 2001
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.