Arrêté du 18 mars 1994

Article 2

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Article 2

Les fabricants, importateurs et détaillants de ces produits doivent prendre toutes mesures pour les retirer de la vente dès publication du présent arrêté.

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Abrogé24 février 2001

Créé le 1 avril 1994 · Abrogé le 24 février 2001

Les fabricants, importateurs et détaillants de ces produits doivent prendre toutes mesures pour les retirer de la vente dès publication du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 avril 1994 au vendredi 23 février 2001

Source : Légifrance