JORF n°85 du 12 avril 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 18 mars 1994, Mme Montoya (Marie-Josée),
directrice de 2e classe d'établissement social et médico-social public,
chargée des fonctions de directrice adjointe au centre départemental de travail protégé et d'hébergement de Castelnau-Rivière-Basse (Hautes-Pyrénées), est mutée à sa demande à l'Etablissement public départemental de Rosières-aux-Salines (Meurthe-et-Moselle).
Cette nomination prend effet à la date d'installation de l'intéressée dans ses fonctions.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 18 mars 1994, Mme Montoya (Marie-Josée),

directrice de 2e classe d'établissement social et médico-social public,

chargée des fonctions de directrice adjointe au centre départemental de travail protégé et d'hébergement de Castelnau-Rivière-Basse (Hautes-Pyrénées), est mutée à sa demande à l'Etablissement public départemental de Rosières-aux-Salines (Meurthe-et-Moselle).

Cette nomination prend effet à la date d'installation de l'intéressée dans ses fonctions.