JORF n°67 du 20 mars 1994

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri Paul et de M.
Christian Bodin, la délégation de signature prévue à l'article 2 est donnée, dans la limite de leurs attributions, à M. Robert Saut, administrateur civil, M. Alain Puzenat, ingénieur en chef des ponts et chaussées, Mme Catherine Marque, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et à M.
Frédéric Veau, administrateur civil.


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Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri Paul et de M.

Christian Bodin, la délégation de signature prévue à l'article 2 est donnée, dans la limite de leurs attributions, à M. Robert Saut, administrateur civil, M. Alain Puzenat, ingénieur en chef des ponts et chaussées, Mme Catherine Marque, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et à M.

Frédéric Veau, administrateur civil.