Arrêté du 18 mars 1993

Article 3

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Article 3

Le directeur des personnels d'enseignement supérieur, le directeur des hôpitaux et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé22 avril 1994

Créé le 27 mars 1993 · Abrogé le 22 avril 1994

Le directeur des personnels d'enseignement supérieur, le directeur des hôpitaux et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 22 avril 1994

En vigueur du samedi 27 mars 1993 au jeudi 21 avril 1994

Source : Légifrance