Arrêté du 18 mars 1993

Article 3

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Article 3

Pour les déplacements occasionnés par l'exécution des opérations prévues à l'article précédent, les vétérinaires sanitaires sont rémunérés selon les modalités fixées à l'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 2004 relatif à la rémunération des vétérinaires sanitaires pour les opérations de police sanitaire.

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Abrogé30 mai 2006

Créé le 26 mars 1993 · Abrogé le 30 mai 2006

Pour les déplacements occasionnés par l'exécution des opérations prévues à l'article précédent, les vétérinaires sanitaires sont rémunérés selon les modalités fixées à l'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 2004 relatif à la rémunération des vétérinaires sanitaires pour les opérations de police sanitaire.

Relations

cite

cite  Arrêté 2004-09-30 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 30 mai 2006

En vigueur du samedi 23 octobre 2004 au lundi 29 mai 2006

En vigueur du vendredi 26 mars 1993 au vendredi 22 octobre 2004

Source : Légifrance