Arrêté du 18 mars 1993

Article 1

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Article 1

Dans chaque département, le préfet assure la répartition et le versement des indemnités, subventions et participations financières de l'Etat prévues par le présent arrêté, imputées au chapitre relatif à la lutte contre les maladies des animaux du budget du ministère de l'agriculture et du développement rural.

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Abrogé30 mai 2006

Créé le 26 mars 1993 · Abrogé le 30 mai 2006

Dans chaque département, le préfet assure la répartition et le versement des indemnités, subventions et participations financières de l'Etat prévues par le présent arrêté, imputées au chapitre relatif à la lutte contre les maladies des animaux du budget du ministère de l'agriculture et du développement rural.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 30 mai 2006

En vigueur du vendredi 26 mars 1993 au lundi 29 mai 2006

Source : Légifrance