Créé le 26 mars 1993 · Abrogé le 30 mai 2006
Dans chaque département, le préfet assure la répartition et le versement des indemnités, subventions et participations financières de l'Etat prévues par le présent arrêté, imputées au chapitre relatif à la lutte contre les maladies des animaux du budget du ministère de l'agriculture et du développement rural.