Créé le 27 mars 1993 · En vigueur depuis le 21 octobre 1995
Le jury arrêté par ordre alphabétique la liste des candidats admis à l’examen professionnel.
Le président du jury transmet cette liste à l'autorité territoriale de la collectivité ou de l'établissement qui organise l'examen avec un compte rendu de l’ensemble des opérations.
En vigueur depuis le samedi 21 octobre 1995
Le jury arrêté par ordre alphabétique la liste des candidats admis à l’examen professionnel. Le président du jury transmet cette liste à l'autorité territoriale de la collectivité oude l'établissement qui organise l'examen avec un compte rendu de l’ensemble des opérations.
En vigueur du samedi 27 mars 1993 au vendredi 20 octobre 1995
Le jury arrêté par ordre alphabétique la liste des candidats admis à l’examen professionnel.
Le président du jury transmet cette liste au président du Centre national de la fonction publique territoriale avec un compte rendu de l’ensemble des opérations.