Arrêté du 18 mars 1993

Article 4

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Article 4

Le jury arrêté par ordre alphabétique la liste des candidats admis à l’examen professionnel.
Le président du jury transmet cette liste à l'autorité territoriale de la collectivité ou de l'établissement qui organise l'examen avec un compte rendu de l’ensemble des opérations.

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En vigueur depuis le 27 mars 1993 · Dernière version le 21 octobre 1995

Le jury arrêté par ordre alphabétique la liste des candidats admis à l’examen professionnel.
Le président du jury transmet cette liste à l'autorité territoriale de la collectivité ou de l'établissement qui organise l'examen avec un compte rendu de l’ensemble des opérations.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 21 octobre 1995

En vigueur du samedi 27 mars 1993 au vendredi 20 octobre 1995

Source : Légifrance