Arrêté du 18 mars 1993

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 mars 2001

Créé le 25 mars 1993 · Abrogé le 1 mars 2001

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 mars 2001

En vigueur du jeudi 25 mars 1993 au mercredi 28 février 2001

Source : Légifrance