Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions spéciales de validation
Résumé. Un tableau du Journal officiel explique comment valider certaines choses.
ANNEXE
Conditions spéciales de validation
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 71 du 25 mars 1993, page 4673.