Créé le 25 mars 1993 · Abrogé le 1 mars 2001
Les validations temporaires de licences délivrées à cet arrêté à titre professionnel aux ressortissants des Etats membres de la C.E.E., sur la base de licences délivrées par un des Etats membres de la C.E.E., sont reconduites pour une durée d'un an dans les conditions fixées par la décision de validation précédente lorsque ces navigants ne satisfont pas à l'ensemble des conditions spéciales de validation figurant dans l'annexe au présent arrêté.