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Arrêté du 18 mars 1993

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Par arrêté du ministre de l’environnement et du ministre de la recherche et de l’espace en date du 18 mars 1993 :

Est nommé membre de la commission de génie génétique, au titre des personnalités nommées sur proposition de chacun des ministres cités au d de l’article 7 du décret n° 89-306 du 11 mai 1989 modifié, sur proposition du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle :

M. Garapin (Axel, Claude) ;

Est nommé président de la commission de génie génétique, sur proposition de ses membres :

M. Zalta (Jean-Pierre).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l’environnement et du ministre de la recherche et de l’espace en date du 18 mars 1993 :

Est nommé membre de la commission de génie génétique, au titre des personnalités nommées sur proposition de chacun des ministres cités au d de l’article 7 du décret n° 89-306 du 11 mai 1989 modifié, sur proposition du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle :

M. Garapin (Axel, Claude) ;

Est nommé président de la commission de génie génétique, sur proposition de ses membres :

M. Zalta (Jean-Pierre).

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