Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 18 mars 1993

portant nomination à la commission de génie génétique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l’environnement et du ministre de la recherche et de l’espace en date du 18 mars 1993 :

Est nommé membre de la commission de génie génétique, au titre des personnalités nommées sur proposition de chacun des ministres cités au d de l’article 7 du décret n° 89-306 du 11 mai 1989 modifié, sur proposition du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle :

M. Garapin (Axel, Claude) ;

Est nommé président de la commission de génie génétique, sur proposition de ses membres :

M. Zalta (Jean-Pierre).

EST NOMME MEMBRE AU TITRE DES PERSONNALITES NOMMEES SUR PROPOSITION DE CHACUN DES MINISTRES CITES A L'ART. 7-D DU DECRET 89306 DU 11-05-1989 MODIFIE,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE:

M. GARAPIN AXEL,CLAUDE;

EST NOMME PRESIDENT,SUR PROPOSITION DE SES MEMBRES: M. ZALTA JEAN-PIERRE.

Arrêté du 18 mars 1993