Arrêté du 18 mars 1993

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Art. 3. - Les dénominations auxquelles il est fait référence aux articles 1er et 2 doivent être précisées, dans les cas prévus en annexe, selon les dispositions qui y sont fixées.

La présence d’os doit être indiquée conjointement avec la dénomination chaque fois que l’omission de cette information est de nature à induire le consommateur en erreur.

Les appellations en usage localement, les mentions complémentaires facultatives prévues en annexe, ainsi que les indications rela tives au mode de cuisson ou à la destination culinaire conseillé, peuvent être utilisées conjointement avec la dénomination obligatoire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - Les dénominations auxquelles il est fait référence aux articles 1er et 2 doivent être précisées, dans les cas prévus en annexe, selon les dispositions qui y sont fixées.

La présence d’os doit être indiquée conjointement avec la dénomination chaque fois que l’omission de cette information est de nature à induire le consommateur en erreur.

Les appellations en usage localement, les mentions complémentaires facultatives prévues en annexe, ainsi que les indications rela tives au mode de cuisson ou à la destination culinaire conseillé, peuvent être utilisées conjointement avec la dénomination obligatoire.

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