Arrêté du 18 mars 1992

Article 16

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Article 16

La tenue du fichier consiste en la gestion de l'appartenance de chaque bovin à un cheptel et facultativement à un propriétaire, conformément au cahier des charges défini à l'

article 24

du présent arrêté.

Les données relatives à l'identification des bovins du département sont gérées sur un seul site dans une base de données unique.

Chaque fichier départemental concourt à la constitution d'un fichier national.

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Abrogé1 juillet 1995

Créé le 31 mars 1992 · Abrogé le 1 juillet 1995

La tenue du fichier consiste en la gestion de l'appartenance de chaque bovin à un cheptel et facultativement à un propriétaire, conformément au cahier des charges défini à l'article 24 du présent arrêté.

Les données relatives à l'identification des bovins du département sont gérées sur un seul site dans une base de données unique.

Chaque fichier départemental concourt à la constitution d'un fichier national.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-03-18 art. 24

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juillet 1995

En vigueur du mardi 31 mars 1992 au vendredi 30 juin 1995

Source : Légifrance