Arrêté du 18 mars 1992

Article 16

Abrogé1 juillet 1995

Créé le 31 mars 1992

La tenue du fichier consiste en la gestion de l'appartenance de chaque bovin à un cheptel et facultativement à un propriétaire, conformément au cahier des charges défini à l'article 24 du présent arrêté.
Les données relatives à l'identification des bovins du département sont gérées sur un seul site dans une base de données unique.
Chaque fichier départemental concourt à la constitution d'un fichier national.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1992-03-18 art. 24

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juillet 1995

En vigueur du mardi 31 mars 1992 au vendredi 30 juin 1995