Abrogé1 juillet 1995
Créé le 31 mars 1992
Les caractéristiques et les modalités d'établissement du document d'accompagnement et du registre d'étable sont fixées par arrêté.
Arrêté du 18 mars 1992
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 juillet 1995
En vigueur du mardi 31 mars 1992 au vendredi 30 juin 1995