Au niveau de chaque département est instituée une commission départementale d'identification, composée comme fixé en annexe II. Cette commission est consultée sur les modalités d'exécution et sur le suivi de la politique d'identification des bovins dans le département.
Elle est réunie à la demande du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, du directeur des services vétérinaires, ou du président de l'établissement départemental ou interdépartemental de l'élevage.