Arrêté du 18 mars 1992

Article 4

Abrogé1 juillet 1995

Créé le 31 mars 1992

Les établissements départementaux ou inter-départementaux de l'élevage sont responsables de la gestion de l'identification des bovins, conformément à un programme départemental d'identification agréé selon les modalités définies à la section 4 du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juillet 1995

En vigueur du mardi 31 mars 1992 au vendredi 30 juin 1995