Arrêté du 18 mars 1992

Article 2

Abrogé1 juillet 1995

Créé le 31 mars 1992

L'identification de chaque bovin est fondée sur :
L'attribution et l'apposition d'un numéro de travail et d'un numéro national ;
L'inscription de l'animal sur le registre d'étable dont la tenue à jour est de la responsabilité de l'éleveur détenteur ;
L'inscription de l'animal sur le fichier départemental bovin dont la tenue à jour est de la responsabilité de l'établissement départemental ou interdépartemental de l'élevage ;
L'établissement d'un document d'accompagnement du bovin.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juillet 1995

En vigueur du mardi 31 mars 1992 au vendredi 30 juin 1995