Arrêté du 18 mars 1992

Article 2

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Article 2

L'identification de chaque bovin est fondée sur :

L'attribution et l'apposition d'un numéro de travail et d'un numéro national ;

L'inscription de l'animal sur le registre d'étable dont la tenue à jour est de la responsabilité de l'éleveur détenteur ;

L'inscription de l'animal sur le fichier départemental bovin dont la tenue à jour est de la responsabilité de l'établissement départemental ou interdépartemental de l'élevage ;

L'établissement d'un document d'accompagnement du bovin.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 1995

Créé le 31 mars 1992 · Abrogé le 1 juillet 1995

L'identification de chaque bovin est fondée sur :

L'attribution et l'apposition d'un numéro de travail et d'un numéro national ;

L'inscription de l'animal sur le registre d'étable dont la tenue à jour est de la responsabilité de l'éleveur détenteur ;

L'inscription de l'animal sur le fichier départemental bovin dont la tenue à jour est de la responsabilité de l'établissement départemental ou interdépartemental de l'élevage ;

L'établissement d'un document d'accompagnement du bovin.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juillet 1995

En vigueur du mardi 31 mars 1992 au vendredi 30 juin 1995

Source : Légifrance