JORF n°82 du 5 avril 1992

Art. 2. - L'arrêté du 14 février 1991 fixant le taux de l'indemnité de technicité instituée en faveur de certains personnels en fonctions à la direction générale de l'aviation civile et à la direction de la Météorologie nationale est abrogé.


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Version 1

Art. 2. - L'arrêté du 14 février 1991 fixant le taux de l'indemnité de technicité instituée en faveur de certains personnels en fonctions à la direction générale de l'aviation civile et à la direction de la Météorologie nationale est abrogé.