Arrêtent:
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JORF n°82 du 5 avril 1992
Arrêté du 18 mars 1992
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 79-241 du 14 mars 1979 instituant une indemnité de technicité en faveur du corps des techniciens d'études et de travaux en fonctions à la direction générale de l'aviation civile et à la direction de la Météorologie nationale, et notamment son article 2,
Art. 1er. - Le taux mensuel de l'indemnité de technicité prévue à l'article 1er du décret susvisé est fixé à 1139 F à compter du 1er janvier 1992.
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Art. 2. - L'arrêté du 14 février 1991 fixant le taux de l'indemnité de technicité instituée en faveur de certains personnels en fonctions à la direction générale de l'aviation civile et à la direction de la Météorologie nationale est abrogé.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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LE TAUX MENSUEL DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 79241 DU 14-03-1979 EST FIXE A 1139FRS,A COMPTER DU 01-01-1992.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-02-1991.
APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET SUSVISE.
Fait à Paris, le 18 mars 1992.
Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile:
Le sous-directeur,
J.-F. GRASSINEAU
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
M.-H. POINSSOT
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J. CREYSSEL