Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des salariés du champagne du 19 mai 1981, mise à jour en septembre 1985, tel qu'il a été étendu par arrêté du 10 août 1989, les dispositions:
- des accords C36/1 et C36/2 (Prévoyance invalidité) du 26 novembre 1991,
conclus dans le cadre de la convention collective susvisée;
- de l'accord C30/2 (Prévoyance sociale) du 26 novembre 1991, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.