JORF n°75 du 28 mars 1992

Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 une autorisation de programme de 4000000 F et un crédit de paiement de 11000000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 une autorisation de programme de 4000000 F et un crédit de paiement de 11000000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.