JORF n°100 du 27 avril 1991

Art. 20. - L'article 24 de l'arrêté du 12 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<les candidats="" sont="" convoqués="" par="" lettre="" individuelle.="" la="" non-réception="" de="" cette="" n'engage="" pas="" responsabilité="" l'établissement.="">>

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Art. 20. - L'article 24 de l'arrêté du 12 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Les candidats sont convoqués par lettre individuelle. La non-réception de cette lettre n'engage pas la responsabilité de l'établissement.>>