JORF n°100 du 27 avril 1991

Art. 22. - L'article 28 de l'arrêté du 12 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<le jury="" dresse="" la="" liste="" alphabétique="" des="" candidats="" déclarés="" admissibles="" et="" autorisés="" à="" subir="" phase="" d'admission.="">&gt;


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Version 1

Art. 22. - L'article 28 de l'arrêté du 12 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Le jury dresse la liste alphabétique des candidats déclarés admissibles et autorisés à subir la phase d'admission.>>