Art. 34. - L'arrêté du 5 février 1988 complétant l'arrêté du 12 mars 1986 susvisé est abrogé.
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JORF n°100 du 27 avril 1991
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Art. 34. - L'arrêté du 5 février 1988 complétant l'arrêté du 12 mars 1986 susvisé est abrogé.