JORF n°76 du 29 mars 1991

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des commerces de détail non alimentaires des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin du 15 novembre 1976, les dispositions de l'accord (Salaires) du 30 novembre 1990 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des commerces de détail non alimentaires des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin du 15 novembre 1976, les dispositions de l'accord (Salaires) du 30 novembre 1990 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.