Arrêté du 18 mars 1991

Article 3

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Abrogé1 mars 1992

Créé le 1 mars 1991 · Abrogé le 1 mars 1992

Le directeur général de la police nationale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er mars 1991.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 mars 1992

En vigueur du vendredi 1 mars 1991 au samedi 29 février 1992