Abrogé1 mars 1992
Créé le 1 mars 1991
L'arrêté du 22 mai 1990 fixant le taux de l'allocation forfaitaire spéciale allouée aux appelés servant dans la police nationale est abrogé.
Arrêté du 18 mars 1991
Article 2
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cite Arrêté 1990-05-22
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 mars 1992
En vigueur du vendredi 1 mars 1991 au samedi 29 février 1992